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 TD Civil

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Fandi64

Fandi64


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MessageSujet: TD Civil   TD Civil Icon_minitimeSam 16 Déc - 18:29

SVP, j'ai oublié mon TD dans mon studio, serait-il possible que l'un d'entre vous m'envoie les énoncés des cas pratiques ? merci d'avance Very Happy
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ZoOb
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MessageSujet: Re: TD Civil   TD Civil Icon_minitimeDim 17 Déc - 14:09

Et moi je n'étais pas là aux derniers TD...
Quelqu'un serait-il assez aimable pr ns scanner la fiche de cas pratiques et la diffuser sur le forum? Merci d'avance *quelqu'un*!

Et bon dimanche à tous Smile
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sophie
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MessageSujet: Re: TD Civil   TD Civil Icon_minitimeDim 17 Déc - 17:42

1- Après le décès de M.Z sa fille Mlle Z découvre en rangeant des papiers, un petit bout de carton sur lequel M.Z avait détaillé ses dernières volontés. Daté et signé de la main du défunt, le document fait état de l'existence d'un enfant que M.Z aurait eu à la suite d'une aventure avec une hôtesse de l'air et qu'il reconnaîtrait donc post mortem. Par ailleurs M.Z déclare léguer une maison de famille à la mère de l'enfant. Mlle Z vous consulte à propos de la valeur du document.


2- Alain Daixe a accepté de rendre service à Gérard Manvupire, son nouveau voisin. Alain lui a dans un premier tps prêté la somme de 3000 euros. G. M a signé une reconnaissance de dette dactylographiée, fait précéder sa signature de la mention "Lu et Approuvé" mais refuse aujourd'hui de rembourser. Dans un second tps, tjr pour rendre service à son voisin, Alain lui a acheté une vieille voiture( 2000 euros) qu'il a payé comptant. Si aucun écrit n'a été rédigé, G.M lui demande ttefois de lui payer encore 500 euros. Lors d'une tempête qui a frappé la région, un arbre situé sur le terrain de G.M s'est écrasé sur la cloture d'Alain. G.M étant en vacances, Alain a pris l'intiative de faire débiter l'arbre, de faire abattre un autre arbre qui menaçait la maison d'un autre voisin et de faire réparer la clôture. Revenu de vacances , G.M ne veut rien payer.


3- Robert et Marcelle ont vécu en concubinage pdt 20 ans. Il y a deux mois, R a emprunté à M une somme de 10000euros. Selon les dires de l'emprunteur, il s'agissait d'acheter une moto pour faire des escapades en amoureux. En guise d'escapade, R vient de partir avec Annie en voyage prénuptial. M voudrait bien être remboursée.
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Fandi64

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MessageSujet: Re: TD Civil   TD Civil Icon_minitimeDim 17 Déc - 17:46

merci bcp Very Happy
bon dimanche, et a demain...
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MessageSujet: Re: TD Civil   TD Civil Icon_minitime

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