TD

Pour le td de mardi que l'on doit réaliser sans le cour (...logique juridique?),est ce que qq aurait trouvé des exemples de jurisprudence par ce que peso,j ai aucune référence!

Regarde dans ton code civil ça peut aider... t'as pas une marraine toi?

le code,j y avais pensé, pour le reste, t'as raison

J'ai une tite question d'ordre purement pratique...
Dans la forme, y'a un minimum pour un cas pratique? En moyenne ca donne quoi ? Une page...? Plus..?

La forme c'est de justifier suffisement la solution que tu apporteras au problème.
Autrement essentiel: Faits, problème juridique, solution (justifiée que ce soit par articles, jurisprudence, ou doctrine ou encore constat par toi masi bien JUSTIFIER lol)

Bon courage les poulets moi j'adore les cas pratiques (y'a des dingues partout)

Citation :

est ce que qq aurait trouvé des exemples de jurisprudence par ce que peso,j ai aucune référence!

J'ai trouvé de la documentation jurisprudentielle pour le second cas pratique, cela donne quelque chose dans le genre suivant (je vous recopie mes notes, ne sachant pas s'il faut rédiger ou non avec ce bon Mr Bodin ...)

Citation :

Intro préalable : la loi est l'expression de la démocratie mais il arrive parfois qu'elle puisse se planter (les textes publiés peuvent contenir des erreurs)

Enoncé des faits

Pbtq : Face à la décision du Ministre de la Santé de lui retirer l'autorisation de commercialisation de son eau minérale, Mr. X doit il conformer sa production au rectificatif du 22 juillet 2000 ?


I. Application de l'arrêté du 23 juin 2000.

- art 2 du décret du 5 nov. 1870 => les Lois et décrets sont applicables à Paris un jour après leur publication et partout aileurs un jour après leur publication au J.O.

- Arrêt de la Cour de Cassation du 26 janvier 1938 => "la publication doit comprendre l'ensemble des faits ayant pour objet de porter à la connaissance du public le texte nouveau et l'écoulement du délai de publicité."
=> La CCass estime que seule l'arrivée du J.O à la sous-préfecture du lieu où se situe la personne en litige fait courrir le délai d'un jour.

DONC l'arrêt du 23 juin 2000 ne peut en aucun cas être applicable le jour même (ceci avant l'ordonnance du 20 février 2004 annonçant que la publication en ligne du JO suffit)
Ainsi il est impossible de dire, par manque de clarté du texte, si, en mettant en conformité sa production le 23 juin, il l'a fait en retard ou en avance, encourant ainsi les griefs du ministère de la santé.


II. La validité du rectificatif du 22 juillet 2000.

- art. 2 du Code Civil => "La loi ne dispose que pour l'avenir elle n'a point d'effet rétroactif." => un arrêté peut donc venir modifier le contenu d'un arrêté pris antérieurement à sa promulgation SAUF si cet arrêté vient à rectifier une erreur (comme c'est ici le cas )

=> art du 5 février 1947 arrêt de la CCass. => considère comme illégal ce type d'arrêté.

Donc, Mr. X n'a pas à conformer sa production aux dispositions dudit rectificatif, c'est diaboliquement limpide, non ?

A présent que j'ai le cerveau qui surchauffe, je vais me ragarder un petit live de Didier Super (histoire de perdre quelques points de Q.I dans la mêlée ... ) si vous avez des pistes pour les autres cas pratiques ou des renseignements sur ce qu'attend de nous Bodin pour le prochain TD, faîtes moi signe.

Merci d'avance.

µ

Petit anarchiste, casse couille pour vieux tu voudrais te faire une crête mais ta maman elle veut pas

?(c'est pour qui ça?)

pour personne c'est juste un extrait que j'espère fidèle de didier super qui devrait être notre maître à tous

Tu fais des infidélités au Comte de Paris ma monarchiste d'amour?

Je ne puis que saluer le bon gout de Sophie. [retourne s'écouter sa chanson préférée de didier super intitulée "marre des pauvres"]

va faloir que je test, je connais pas.

Citation :

va faloir que je test, je connais pas.

Didier Super, le clip :

http://video.google.fr/videoplay?docid=4770014182933274350&q=didier+super

Enjoy !

j'admire ta résolution de cas où donc as tu trouver toute cette jurisprudence?!

MAIS y a un point que je ne saisis pas: X a mis sa production en conformité le 18 août. tu penses que le JO a mis 2 mois pour se rendre à la sous préfecture?

Citation :

j'admire ta résolution de cas où donc as tu trouver toute cette jurisprudence?!

La jurisprudence ? Ici (waouh l'URL underground ):

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSarde.jsp

Citation :

MAIS y a un point que je ne saisis pas: X a mis sa production en conformité le 18 août. tu penses que le JO a mis 2 mois pour se rendre à la sous préfecture?

Etant donné le fait que le texte est assez obscur sur ce point ... on peut toujours le supposer. Bon après c'est sûr c'est un peu du bricolage, mais vu que l'on a jamais fait de cas pratiques avant, je pense que toutes les initiatives de ce genre sont les bienvenues pour un premier devoir (du moins je l'espère)

Bonne continuation, il me reste plus que le 4ème à faire.

µ